Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 90
Versions de la disposition
90. Les systèmes de détection d’incendie et les systèmes de détection d’intrusion doivent être installés et entretenus au moins une fois par année par un entrepreneur en installation de dispositifs d’alarme qui est titulaire d’une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.
Les certificats d’installation et d’entretien doivent être conservés sur le lieu d’entreposage.
